Conditions générales de ventes

ATTENTION INFORMATION COV 19 : 

Suite au confinement les envois postaux sont limités à trois fois dans la semaine, en général le lundi, mercredi, vendredi. Le temps d' attente actuel est d'environ 7 jours pour la réception de vos commandes. (durée non garanti)

Les numéros de suivi colissimo inclus risquent de ne pas fonctionner avant la livraison de celui-ci. ils ne sont plus scanner au dépôt seulement en jour de livraison. 

Vous pouvez sans problème commander sur ma boutique en ligne en me stipulant que l'envoi doit être retardé a plus tard lorsque cela sera plus calme. 

Merci d'être patient et compréhensif en ce moment compliqué pour tous et surtout limité au maximum vos déplacements, restez chez vous et pensez à vos proches et tous ceux qui prennent des risques actuellement pour que tous nous puissions nous relever ensemble et sain et sauf de cet événement. 

Merci de votre compréhension. 

Dernière mise à jour le 01/04/2021

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

Vendeur

Le site http://shop.aupaysdespullip.com est un service proposé par :

l'auto-entreprise de Sadowski Céline dont le siège social est à Paris

SIREN : 530784206

Adresse : Sadowski Céline 6 bis rue de Claret res Chaptal bat 7 34070 montpellier

Entreprises non assujetties à la TVA

Courriel: celine@aupaysdespullip.com

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes promues sur le site shop.aupaysdespullip.com

Acheteur / Client

L’Acheteur ou Client est la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services auprès du dit Vendeur.

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Produits – Services

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site Au Pays des Pullip, nous vous présentons l’ensemble des produits et services que nous offrons. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez.

A noter :

• Les produits et services présentés en photos sont les plus fidèles possibles mais restent non contractuels. Les descriptions, dimensions et fiches produits sont la seule source contractuelle

• La production d’un service artisanal induit obligatoirement de petits défauts liés au travail manuel, qui ne diminuent en rien la qualité du produit (pullip full custo et couture).

• Vous pouvez percevoir de légères variations de couleurs entre une photo et le produit réel liées à l’affichage de l’écran. Variable principale sur la couleur des perruques en ligne.

• Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur ou moi-même.

Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites et réseaux Internet de l’entreprise, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'acheteur qui les accepter avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet shop.aupaysdespullip.com à l’adresse suivante : https://shop.aupaysdespullip.com/content/3-conditions-generales-de-ventes

L’entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve soit en mettant en place une case à cocher et un clic de validation, ou par accord écrit du client. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

L’acceptation de la commande par le Client vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits et des clauses contenues dans les Conditions Générales et Spécifiques de Vente.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Conclusion du contrat

1 Commande

Sur Internet : shop.aupaydespullip.com

Un service de commande par ajout au panier est accessible en fonction de la disponibilité des produits.

Vous effectuez votre choix de commande en sélectionnant les options proposées sur la fiche produit. Des fiches produits à choix multiple sont disponibles, veillez à bien prendre le temps de vérifier que c'est la bonne option que vous avez choisie.

Vous devez vérifier dans la validation de la commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, téléphone…)

Vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».

Une fois toutes les questions obligatoires remplies (choix produits, options, coordonnées acheteur, mode paiement, acceptation des conditions…) vous avez validé votre commande.

Il peut arriver que des produits « en stock » proposés à la vente sur le catalogue en ligne du site shop.aupaysdespullip.com ne soient plus disponibles, pour une raison indépendante de notre volonté. (Produit endommagé au contrôle avant envoie, erreur de stock, ...)

Dans ce cas, nous vous contacterons par mail pour vous proposer un choix alternatif, un avoir ou un remboursement immédiat dudit produit.

2. Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit

• Choix du Produit, le cas échéant, de ses options

• Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…)

• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.

• Ensuite, suivre des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.

• Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmation.

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

Les modalités de l’offre et des conditions générales sont archivées par le Vendeur.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande si le consommateur ne semble pas faire preuve d’honnêteté. Toutes les informations obligatoires doivent impérativement être renseignées pour rendre la commande valide. Les informations saisies doivent être correctes, complètes et sans désir de tromperie ou de déloyauté envers le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande si le consommateur semble ne pas souhaiter respecter ces Conditions Générales de Vente, ou la législation Française.

3. Procédure de validation

Après avoir envoyé votre paiement, vous recevrez sous peu une confirmation par mail de la prise en compte de votre commande, des données saisies et de la procédure de paiement validé. A ce stade, vous pourrez vérifier les données saisies et les corriger le cas échéant.

Pour les DOM TOM un complément des frais de port sera envoyé après le dit paiement pour calculer au plus juste les frais d'envoi demander par la poste.

En cas de paiement en plusieurs fois choisi par l’acheteur, la commande sera enregistrée après paiement du premier versement convenu dans le devis, et validée définitivement après le paiement complet de la somme totale due.

Dans ce cas, le devis précisera également les dates auxquelles les paiements sont attendus. Il appartient à l’acheteur d’honorer les règlements auxquels il s’est engagé. Les paiements en plusieurs fois sont considérés comme des arrhes et régies par les dispositions afférentes.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au complet paiement du prix.

Un défaut de paiement d’une échéance sera automatiquement considéré comme une rupture unilatérale du présent contrat par le client, aucune des sommes préalablement perçues ne seront restituées à l’acheteur pour manquement à son engagement et la commande sera annulée.

En validant votre commande VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU et VOUS ENGAGEZ à respecter les présentes Conditions de Vente, ainsi que les Conditions Particulières de Vente spécifiques au produit choisi qui vous ont été communiquées.

4 Identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter par le biais du formulaire de contact du site ou directement sur celine@aupaysdespullip.com

Lors de la communication de la facture, figure un rappel de vos coordonnées saisies, si vous vous apercevez d’une erreur, faites le nous savoir car ces données serviront à l’expédition des produits. Si vous n’avez pas corrigé une erreur figurant dans vos coordonnées nous ne pouvons être tenus pour responsables d’erreurs de livraison. Les frais éventuels de récupération du produit et de réexpédition seront à la charge du client.

5 Modalités d’archivages et d’accès au contrat

Au Pays Des Pullip archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Au Pays Des Pullip seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Vous disposez d’un droit de communication des informations transmises. Les demandes sont à formuler par mail à celine@aupaysdespullip.com

Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet et réseaux de l’entreprise, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.

Dans tous les cas, le montant total dû par l'acheteur est indiqué sur la confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page ou formulaire de commande du produit quant aux délais de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client sans supplément ni majoration.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de l’artisan.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Mises en Garde – Utilisation

ATTENTION les produits vendus par Au Pays des Pullip ne sont pas destinés aux enfants de moins de 3 ans. Ils ne doivent être manipulés que par des personnes de +14 ans, attentifs et en pleine conscience de leurs actes. De plus, ils doivent faire un usage raisonnable lié à leur fonction artistique et décorative.

Certains produits comportent des parties et petits éléments susceptibles d’être dangereux ( Aimants, casse, avalement, allergies …).

Ces produits sont fragiles et doivent être manipulés avec précaution. En achetant ces produits vous agissez en pleine connaissance de ces risques et les acceptez.

En cas de non respect de ses précautions Au Pays des Pullip ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits.

Les garanties légales et contractuelles

1. Garanties légales ( Conformité et vices-cachés)

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant du montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés, nous réparons ou échangerons toute pièce du produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à votre commande. Cette clause ne concerne pas les dommages liés au transport mais bien des défauts qui auraient pu nous échapper jusqu’à l’expédition du produit.

Dans le cas d’un problème de non conformité ou de vice caché veuillez nous contacter pour que nous puissions déterminer la démarche à suivre. Si le cas est considéré comme un vice caché avéré ou un défaut de conformité, nous vous demanderons de nous renvoyer le produit complet dans l’état reçu avec l’ensemble des éléments, à nos frais, afin de réparer ou échanger le produit ou la pièce défectueuse dans notre atelier.

2. responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

Nous ne sommes pas responsables de l’usure du temps sur l’objet, ou de sa dégradation liée à une mauvaise utilisation.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les délais, frais et modalités de livraison

1 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le client lors de la commande et dans les délais indiqués dans les conditions particulières spécifiques au produit. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

Chaque produit est emballé avec soin et protégé afin d’éviter les risques de casse et de dommage.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps dont les délais de livraison sont différents, nous conviendrons ensemble des modalités d’envoi :

• Envoi séparé, frais de ports séparés adaptés, et délais séparés

• Envoi joint au délai prévu pour le produit disponible le plus tard, un seul frais de port adapté

Nous ne pourrons être tenus pour responsables des retards, pertes et avaries des services de livraison.

Tous les biens vendus depuis le site shop.aupaysdespullip.com sont expédiés avec une option d’indemnisation ad valorem par les services postaux avec livraison en main propre. Nous vous préconisons d’inspecter le colis lors de sa livraison. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré. Si vous constatez que l’emballage semble endommagé ou ouvert, vous devez demander au livreur qu’il note l’anomalie constatée avant son départ. Vous pouvez aussi en prendre des photographies. Cela sera utile afin d’entamer une procédure de demande d’indemnisation auprès du service en question si votre produit est endommagé. Veillez à bien conserver la facture du produit qui vous sera demandée dans cette procédure. En cas d’anomalies constatées lors de la livraison veuillez nous en faire part afin que nous puissions vous aider à faire valoir ces réserves.

Douanes, import-export

Au pays des Pullip expédie les produits depuis la FRANCE (pays de l’UE).

Si nous devons expédier votre produit dans un autre pays que la France, sachez que notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect d’une législation étrangère.

De plus des frais et taxes de douanes peuvent être exigés lors de l’arrivée de vos produits dans votre pays de résidence.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.

Nous ne sommes ni responsables ni redevables des frais et taxes de douanes pour un ou plusieurs produits achetés sur notre site, et expédiés dans votre pays.

2. Délai de livraison

Achat de biens : Les produits vendus par shop.aupaysdespullip.com sont réalisés à la main pour la section vêtement. Le reste des produits ne sont pas de notre fabrication, leur expédition peut être retardée par leur réapprovisionnement.   Les délais de livraisons sont estimés et définis en fonction du produit commandé, dans les Condition Particulières du produit. Lorsque votre commande est réalisée et prête à être expédiée, nous vous préviendrons par e-mail et vous joindrons un numéro de suivi.

Achat de service : La variété des options disponibles ne nous permet pas de définir un temps moyen avant livraison. Cette information vous sera indiquée au cas par cas lors de votre commande personnalisée.

Nous mettons tout en oeuvre pour vous garantir une livraison :

• dans les délais indiqués dans les Conditions Particulières du produit

• ou convenus dans nos échanges écrits

Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le mail d’expédition de votre commande.

En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont dépendants du poids de votre colis, du lieu de destination, et des options d’indemnisation choisies. Pour les petits objets le site calcul en forfait de poids d'envoie, en-cas de trop perçu un avoir de la différence de forfait vous sera fourni sur le site.

Nous confions nos colis expédiés à LA POSTE Française (Colissimo, EMS agent). Il peut arriver que dans certains cas nous fassions appel à un prestataire de livraison privé (DHL, FedEx,UPS), notamment en cas d’indisponibilité du prestataire habituel ou demande expresse du client. Dans ce cas, les frais d’envoi seront calculés en fonction.

Pour les DOM TOM un complément des frais de port sera envoyé après le dit paiement pour calculer au plus juste les frais d'envoie demander par la poste, le site ne prenant pas en considération les DOM TOM comme un tarif postal indépendant

L'acheteur peut souscrire à une assurance lors du choix du transporteur correspondant aux taux de recommandation R2 de la société Laposte. Seules les informations et le remboursement de la société La Poste font foi en cas de perte du colis.

L'assurance souscrit lors du choix du transporteur et de la commande son effectué auprès de La Poste avec un taux de recommandation R2 lors de l'impression du bon de livraison effectué par la société Au Pays Des Pullip.

En cas de perte du colis, l'acheteur doit informer dans les plus bref délai la société  Au Pays Des Pullip qui se chargera de la résolution du litige. 

4. Le suivi de livraison

Vous pouvez nous contacter par mail pour toute question relative à votre livraison.

Un numéro de suivi est systématiquement émis lorsqu’un colis ou une lettre est expédié afin de pouvoir suivre son acheminement jusqu'à réception.

Pour les lettres suivi, le suivi peut rester inactive

Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en EUROS hors frais de port.

Le prix total de votre commande est indiqué sur le panier que vous avez créé. Toutefois après l'enregistrement de votre compte les frais de port changeront automatiquement pour tous les résidents hors de la France métropolitaine.

Attention Pour les DOM TOM un complément des frais de port sera envoyé après le dit paiement pour calculer au plus juste les frais d'envoie demander par la poste, le site ne prenant pas en considération les DOM TOM comme un tarif postal indépendant

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.

Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Nous invitons à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous commandez dans le pays de destination.

L’entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

Moyens de paiement accepté

PAYPAL : Le paiement s’effectue sur leur serveur sécurisé. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site et vos informations financières ne nous sont pas communiquées.

En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte/compte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

Le paiement par compte Paypal est donc parfaitement sécurisé.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal du compte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter le compte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

PAYPLUG : Le paiement s’effectue sur leur serveur sécurisé. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site et vos informations financières ne nous sont pas communiquées.

Un code 3-D Secure vous sera demandé systématiquement pour tout règlement par CB direct, via Payplug. Le 3-D secure permet de lutter contre la fraude et limiter le risque d'impayé.

Virement Bancaire : Après validation de votre commande, vous recevrez mes coordonnées bancaires pour effectuer le règlement de celle-ci. En commentaire de votre virement merci de retranscrire le numéro de commande.

Chèque bancaire :

En euros à l'ordre de SADOWSKI CELINE. Inscrivez votre numéro de commande au dos du chèque et postez votre règlement à :

Sadowski Céline 

6 bis rue de Claret

Res Chaptal bat 7

34070 montpellier

Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive.

Toute précommande peut-être annulée, toutefois un arrhes de 10% du montant sera conservé par l'entreprise pour couvrir les frais.

Toute commande non réglée dans les 7 jours sera automatiquement annulée et l'article sera alors remis en vente.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier, sans cette demande aucune facture ne sera jointe au colis. Celle-ci restera numérique.

AVERTISSEMENT

Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :

« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »

La durée du contrat et de validité du prix

Les produits demeurent l’entière propriété de l'entreprise jusqu’au complet encaissement du prix.

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.

Un trop grand nombre de commandes simultanées peut justifier de la fin d’une offre avant la date prévue, pour éviter au consommateur l’achat d’un produit dont le stock n’est plus ou ne sera pas disponible.

Les prix sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’augmentation du prix des matières premières, des tarifs postaux, des coûts de production, des douanes…

Le prix d’une commande passée n’évoluera pas selon ce principe une fois le devis accepté sauf demande expresse de modification d’une variable par l’acheteur.

Exercice du droit de rétractation

LE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, sans pénalités de paiement, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. En cas de rétractation, nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 30 jours qui suivent la réception du produit retourné. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement (Avoir).

Le délai court à compter du jour

• de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation des services

• de la réception du bien par le consommateur

Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, personnalisés, selon les spécifications particulières du consommateur (comme par exemple les commissions de customisation et maquillage d’artiste uniques, services sur des biens appartenant au client, poupée dans un couleur de résine non standard spécialement demandée par l’acheteur…)

SE RÉTRACTER

Avant tout retour de produit veuillez nous faire parvenir votre demande par mail.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser par mail à celine@aupaysdespullip.com

Objet : Exercice de mon droit de rétractation légal

Je soussigné (nom complet du client), vous notifie par la présente ma rétractation du contrat

portant sur la vente du bien (désignation produits)

commandé le (date)/reçu le (date)

Rappel des informations du contrat

• Coordonnées complètes du client (nom, adresse, mail, tél)

• Produit(s) et options

• Prix réglé

• Moyen de paiement

• Date de paiement

Date

Signature du client (si envoi papier) 

RETOUR PRODUIT

Après bonne réception de votre demande, nous vous communiquerons la procédure et les coordonnées pour le renvoi de votre produit.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, certificats…). Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Législation applicable/ Juridiction compétente

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de PARIS. Toutefois, Au Pays Des Pullip se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

Propriété intellectuelle et Copie interdite

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, photos, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Protection des données personnelles

Nous collectons vos informations nominatives et personnelles pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes ( vente, livraison…), conformément aux présentes conditions générales.

Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourrait pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mise en œuvre au travers du processus de commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par e-mail, en nous indiquant votre demande et vos nom, prénom, adresse électronique.

Pour plus de détails référez vous à la rubrique « politique de confidentialité » des mentions légales du site.

Force majeure

Article 1218 du code civil: « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur ».

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas fortuit ou de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Nous contacter/ service après-vente

Si vous souhaitez nous contacter, nous restons à votre disposition :

• Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande

• Pour suivre l’exécution d’une commande, pour exercer son droit de rétractation

• Pour toute question que vous souhaiteriez nous poser

• Pour soumettre une réclamation

Une adresse mail de contact : celine@aupaysdespullip.com